chanel les parfums 7 Lorsque les int demandent la d des sommes ou valeurs provenant d'un plan d' entreprise au sens du chapitre III du titre IV du code du travail, le revenu constitu par la diff entre le montant de ces sommes ou valeurs et le montant des sommes vers dans le plan ; chanel les parfums chanel les parfums lunettes de vue chanel Cette contribution est chaque ann sous r des revenus des placements vis au 3 et 4 du II de l'article 16 autres que les contrats en unit de comptes, sur les revenus de l'ann pr et jusqu' ceux de l'ann 2008. Toutefois, la contribution due sur les revenus de la premi ann d'imposition est assise sur les onze douzi des revenus de l'ann 1995 ; celle due en 2009 est assise sur un douzi des revenus de l'ann 2008. chanel les parfums TITRE III CONTRIBUTION SOCIALE G CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE DB 4N3 chanel les parfums

     Pour l'application de l'alin pr le gain net retir de la cession d'actions acquises dans les conditions pr aux articles 208 1 208 8 2 de la loi n 66 537 du 24 juillet 1966 sur les soci commerciales est la diff entre le prix effectif de cession des actions net de frais et taxes acquitt par le c et le prix de souscription ou d'achat : chanel les parfums chanel les parfums chanel les parfums montre femme chanel 6 Lorsque les int demandent la d des droits constitu leur profit au titre de la participation aux r de l'entreprise en application du chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail, le revenu constitu par la diff entre le montant de ces droits et le montant des sommes r de la r de la r sp de participation dans les conditions pr l'article L. 442 4 du m code ; chanel les parfums I Il est institu une contribution per compter de 1996 et assise sur les revenus du patrimoine d au I de l'article L. 136 6 du code de la s sociale per par les personnes physiques d au I de l'article 14 de la pr ordonnance. chanel les parfums

      chanel les parfums 7 Lorsque les int demandent la d des sommes ou valeurs provenant d'un plan d' entreprise au sens du chapitre III du titre IV du code du travail, le revenu constitu par la diff entre le montant de ces sommes ou valeurs et le montant des sommes vers dans le plan ; chanel les parfums Cette contribution est chaque ann sous r des revenus des placements vis au 3 et 4 du II de l'article 16 autres que les contrats en unit de comptes, sur les revenus de l'ann pr et jusqu' ceux de l'ann 2008. Toutefois, la contribution due sur les revenus de la premi ann d'imposition est assise sur les onze douzi des revenus de l'ann 1995 ; celle due en 2009 est assise sur un douzi des revenus de l'ann 2008. chanel les parfums chanel lunettes chanel les parfums chanel les parfums